ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Terre de Mères

ARTICLE 2

Cette association a pour but de promouvoir le maternage et la parentalité. A ce titre, pourront être proposés divers ateliers (portage, massage, allaitement, ateliers discussion autour de la naissance…) à l’intention des parents et futurs parents. L’association souhaite pouvoir organiser des conférences et formation avec l’aide d’intervenants extérieurs.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 55 grande rue 01470 SERRIERES DE BRIORD.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

a) Membres d’Honneurs

b) Membres Bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 30€ et une cotisation annuelle de 20€  fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser quinze euros.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2°) les subventions de l’Etat, des départements et des communes

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année (s) par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président : Amandine RODRIGUES BARBOSA, 55 grande rue 01470 SERRIERES DE BRIORD, accompagnant à la naissance, nationalité française.

2°) un trésorier : Nicolas RODRIGUES BARBOSA, 55 grande rue 01470 SERRIERES DE BRIORD, technicien informatique, nationalité française.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois  au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré  comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 – Adresse mail et site internet

 

L’association est pourvue d’une adresse mail : terredemeres@gmail.com et d’un site internet : http://terredemeres.wordpress.com/